| Par Eric Mascaro
Le référent harcèlement sexuel doit être désigné dans tous les CSE, quel que soit l’effectif cela est une obligation depuis le 1er janvier 2019.
Il peut être titulaire ou suppléant(e) du CSE.
La personne référente harcèlement est présente pour prévenir ou pour détecter les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes au sein de l'établissement où il travaille.
La nomination de la personne référente harcèlement sexuel du CSE s'effectue à la majorité des membres par un vote du CSE.
• Le mandat de celle-ci s'achève en même temps que celui des autres membres du CSE.
Qu’est-ce qu’un harcèlement sexuel ?
« Rappelons que le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Qu’est-ce qu’un agissement sexiste ?
« Il s’agit de tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
En matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, l’employeur est tenu de respecter essentiellement 2 obligations :
• Une obligation générale de prévention afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1)
• Une obligation d’information dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche en communiquant et affichant de l’adresse et du numéro d’appel du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (C. trav., art. L. 1153-).
Sachez également que l’employeur doit également avoir désigné son propre référent** harcèlement à compter de 250 salariés(es).
**Ses missions sont explicitées par l’article L1153-5-1 : il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
La " Loi avenir professionnel " stipule que le/la référent(e) doit suivre une formation* entièrement prise en charge par l'employeur.
*Cette formation lui permet notamment :
-> De mieux comprendre le harcèlement sous toutes ses formes,
-> De détecter les signes de harcèlement,
-> De connaître le cadre juridique relatif au harcèlement,
-> De proposer des stratégies efficaces à la société vis-à-vis des actions à entreprendre pour lutter contre le harcèlement,
-> D'informer, de guider et de soutenir les employés(es) dans le cadre de la lutte contre le harcèlement.
Auteur
Éric MASCARO a fondé JEM CONSULTING en 2013 donnant ainsi une suite logique à ses nombreuses années d’expérience en tant qu'animateur-sécurité et formateur en Prévention des Risques Professionnels dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce.