DUER-DUERP-EVRP

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est la retranscription par écrit de l’évaluation des risques réalisée par le chef d’entreprise conformément à l’article R.4121-1 du Code du Travail..

Le décret n° 2001-1016 définit des règles précises pour la rédaction du Document Unique :

  • le Document Unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié(e), c’est en ce sens, un inventaire exhaustif et structuré des risques.
  • le Document Unique doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer, c’est en ce sens, qu’il intègre un plan d’action,
  • le Document Unique doit faire l’objet de différentes mises à jour, au moins 1 fois chaque année, lors de toute décision d’aménagement important qui modifie les conditions de santé et de sécurité, les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Obligatoire, pour les entreprises, administrations et associations ayant au moins un(e) salarié(e).

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L’employeur doit en cela mener une démarche de prévention (EvRp) qui implique :

  • d’évaluer chaque année les dangers professionnels auxquels sont exposés les salariés(es),
  • de transcrire les résultats de l’évaluation dans un « document unique » : le DUERP,
  • d'établir un plan d’action correctif.

Il n’y a pas de modèle type de DUERP, car chaque établissement a ses spécificités.

La mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP est obligatoire pour les personnes suivantes :

  • des représentants du personnel au CSE / CSSCT,
  • de l’Inspection du Travail,
  • de la médecine du travail,
  • des organismes de sécurité sociale.

La réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnel reste l’entière responsabilité de l’employeur.

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