| Par Eric Mascaro
CSE : la nouvelle instance des représentants du personnel
Le comité social économique (CSE) est devenu la nouvelle instance des représentants du personnel, malgré un bouleversement de composition, de fonctionnement et d’attributions cette instance se révèle être un outil indispensable de dialogue social au sein dans établissement.
Les représentants(es) du personnel jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés(es).
Tout comme l’ancienne instance du CHSCT, le CSE a pour missions principales de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, réaliser les enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle, et exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes prévu par le Code du travail.
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise.
1) Dans les entreprises de 11 à 49 Salariés(es)
• Promotion de la santé et de la sécurité au travail, dont approche différenciée selon le sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels
• Enquêtes accidents du travail et maladies professionnelles
• Saisine de l’inspection du travail
• Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent, en matière de santé publique et d’environnement
• Consultation sur les propositions de reclassement après avis d’inaptitude
• Information sur les documents de vérification et de contrôle
• Accès aux livres et registres de sécurité prévus par la réglementation
2) Dans les entreprises plus de 50 Salariés(es)
• Mêmes prérogatives que CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés(es)
• Au moins 4 réunions par an consacrées en tout ou partie aux questions de santé et de sécurité au travail
• Informations et consultations obligatoires :
- Introduction de nouvelles technologies
- Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Conditions de travail, durée du travail
- Mesures prises pour faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail
• Accès des femmes et des travailleurs handicapés à tous les emplois
• Analyse des risques professionnels
• Proposition de toute initiative jugée utile sur leur champ de compétence
• Inspections de site au moins 4 fois par an
• Installations nucléaires de base et Seveso Seuil haut :
- Moyens complémentaires : heures de délégation, formation, nombre de membres, expertise
- Consultation sur la liste des postes de travail liés à la sécurité des installations
- Consultation sur le plan d’opération interne
- Information sur tout incident
Les membres du CSE doivent-ils être formés ? Oui !
Puisqu’ils doivent en effet être en capacité de :
• Faire des préconisations sur la mise en œuvre des principes de prévention primaire,
• Contribuer au dialogue autour du travail (dans son contenu, dans son organisation, etc)
« Au-delà des dispositions réglementaires en vigueur et quel que soit l’effectif de l’entreprise, il est nécessaire que la durée et le contenu de cette formation soient adaptés aux enjeux relatifs à la préservation de la santé et de la sécurité au travail.
Cette formation doit permettre aux membres du CSE, d’une part, de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail, d’autre part de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. »
(Source Article R. 2315-9 du code du travail)
L’employeur prend en charge entièrement les frais rattachés la formation santé et sécurité, sous certaines conditions :
• Les Frais de déplacement : les frais de déplacements sont pris en charge par l’employeur à hauteur du prix d’un billet de train de seconde classe qui correspond au trajet direct entre le siège de l’entreprise et le lieu de la formation.
• Les Frais de séjour :les frais de séjour sont pris en charge par l’employeur à hauteur du montant de l’indemnité de mission relative aux déplacements temporaires des fonctionnaires.
• La Rémunération des organismes de formation : la rémunération des organismes de formation est prise en charge par l’employeur. La valeur de cette rémunération est à concurrence de 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire.
Notre engagement : être à l’écoute, à chaque instant pour vous conseiller sur la formation la plus adaptée à votre contexte...