Missions & prérogatives économiques & sociales du CSE

| Par Eric Mascaro

Formation économique et sociale du CSE

Afin d’aborder les missions et les prérogatives économiques et sociales du CSE dans de bonnes conditions, une formation est indispensable pour les membres titulaires du Comité Social Economique.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés(es), les membres titulaires du comité social et économique (CSE) élus(es) pour la première fois doivent bénéficier d'un stage de formation économique dans les conditions et limites du Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Rappelons que selon l’article L2312-8 du Code du travail, le CSE a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés(es) sur toutes les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise.
=> N’oublions pas l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.

Pour pouvoir bénéficier de la formation Économique du CSE, il faut respecter les dispositions de l’article R2145-4 du Code du travail :
• Pour cela, les membres représentants(es) du personnel doivent adresser à l’employeur une demande écrite.
• Elle doit être transmise au moins 30 jours à l’avance.
• Donc, un courrier, soit remis en main propre contre décharge, soit en recommandé avec accusé de réception. 
• Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé de formation économique du CSE.
• Ainsi que la durée de celui-ci et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.

Le financement de la formation Économique du CSE est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Cette disposition est prévue par l’article L 2315-63 du Code du travail.

En revanche, le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré tel par l’employeur.
Il ne peut pas être déduit du crédit d’heures mensuel de délégation.
Pour ce qui est des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, ils sont également pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

L'objectif de cette formation est de fournir les bases indispensables de gestion financière afin que les membres du CSE puissent jouer pleinement leur rôle au sein de l’instance.

Dans le cadre de nos formations nous analyserons ensemble les documents financiers de votre entreprise, s’ils sont disponibles, pour que la formation soit adaptée à la réalité de votre entreprise.

C’est pour cela que nous proposons un programme de travail dont le contenu sera adapté en fonction des besoins, demandes et préoccupations des représentants du personnel au CSE.