| Par Eric Mascaro
Avez-vous désigné votre chargé de prévention, animateur-sécurité, référent(e) en santé / sécurité au travail ?
La mission principale de ce nouvel acteur en matière de prévention est de s'occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de la structure professionnelle lorsque celle-ci fait appelle à ces services.
La désignation de cette personne repose sur trois principes de fond essentiels :
La personne doit avoir une certaine autonomie : Avoir une certaine indépendance dans sa mission et ne subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention. (Article R4644-1 du code du travail),
La personne doit avoir des moyens : Les personnes désignées doivent disposés du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. (Article R4644-1 du code du travail). ,
Le personne doit avoir les compétences : L'article 7 de la directive 89/391 précise qu'il faut que "les travailleurs désignés disposent des compétences nécessaires" cela implique donc que le dirigeant qui recrute ou qui désigne une personne pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, s'assure de sa compétence, au travers de ses diplômes et/ou de son expérience professionnelle".
La personne désignée accompagne l’employeur dans ses activités de Protection et de Prévention des Risques Professionnels.
Quelles missions ? (liste non-exhaustive) :
- Participer à la démarche globale de prévention des risques,
- Mettre à jour le DUERP,
- Participer à la promotion de la prévention des risques professionnels,
- Analyser les accidents du travail et les Maladies professionnelles,
- Participer aux activités de veille,
- Faire des formations, des sensibilisations en interne à destination des salariés(es) et notamment celle des nouveaux embauchés.
La personne Référente Santé Sécurité au Travail peut participer à titre consultatif aux réunions du CSE après avis majoritaire de ses membres.
Attention en cas de non-respect de la loi, par une absence de nomination d'un(e) salarié(e) compétent(e), ou si les compétences sont inadaptées aux besoins de l'entreprise, cela pourrait faire encourir la reconnaissance de la faute inexcusable au même titre qu'une carence vis à vis des principes généraux de prévention...
La désignation de cette personne référente n’exonère bien évidemment pas le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale, à moins que la personne référente ne dispose d’une délégation de pouvoir valable (autorité, compétence, moyens nécessaires…).
A défaut, si l’établissement ne dispose pas des compétences en interne, l'employeur peut faire appel à un(e) référent(e) externe, il s’agit là d’un(e) intervenant(e) en prévention des risques professionnels (IPRP) qui est obligatoirement inscrit sur les listes de la DREETS (ex DIRECCTE).
Une formation intra, inter ou à distance est disponible chez JEM Consulting si vous souhaitez vous initier à ce poste.
Auteur
Éric MASCARO a fondé JEM CONSULTING en 2013 donnant ainsi une suite logique à ses nombreuses années d’expérience en tant qu'animateur-sécurité et formateur en Prévention des Risques Professionnels dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce.