DUERP obligatoire pour les entreprises de Chaumont 52000

| Par Eric Mascaro

DUERP document unique d'évaluation des risques professionnels Chaumont 52000 Grand-Est

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : obligatoire pour les entreprises de Chaumont.

En tant qu’employeur, il vous incombe la responsabilité d’assurer la sécurité et la santé tant physique que mentale de vos employés. En ce sens, la loi en France vous y oblige par l’établissement d’un document unique qui fait l’inventaire des risques encourus par vos employés. Dans ce document, vous devez évaluer tous les risques qui existent au sein de votre entreprise pour la sécurité de vos employés.

Qu’est-ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?

En France, que vous soyez employeur dans la ville de Chaumont (52000) en Haute-Marne, en région Grand Est, ou ailleurs sur le territoire, vous avez l’obligation de veiller à la santé et la sécurité de vos employés.
Cette responsabilité vous incombe, peu importe la taille de votre entreprise et le secteur dans lequel vous exercez.
Ainsi la loi prévoit précisément dans les articles L 4121-1 et R4121-1 du Code du Travail, l’obligation pour vous d’établir un document unique et de le mettre à tout moment à la disposition de vos travailleurs.

Ce document est appelé Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il est encore appelé plus simplement Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Il doit comporter tous les risques qui menacent les travailleurs ainsi que les moyens de prévention et de protection existants.

Comment établir le DUERP et quand le mettre à jour ?

Un DUERP réussi doit mentionner les difficultés présentes dans l’entreprise et celles que rencontrent les travailleurs. Il doit comporter :
• la liste de tous les risques évalués dans l’entreprise précisément dans chaque poste de travail,
• une classification des risques identifiés,
• un programme de prévention des risques et de protection des employés.

Le DUERP peut être établi par l’employeur, mais il a la possibilité de solliciter l’aide d’un intervenant extérieur à l'entreprise, tel que Jem Consulting.

Le DUERP doit être actualisé parce qu’il indique la vie dans l’entreprise et les changements qui s’y imposent. Selon le Code du Travail, il doit être mis à jour au moins une fois par an. Mais il faut noter qu’il doit être mis à jour chaque fois qu’un changement s’opère dans l’entreprise. Que ce soit une modification des conditions d’hygiène et de santé ou la survenue d’un accident de travail.
Notons que la crise sanitaire causée par le Coronavirus est une circonstance assez suffisante pour actualiser son DUERP.

Qui peut consulter le DUERP ?

À part les employés de l’entreprise qui ont le droit de le consulter à tout moment, le DUERP doit être également mis à la disposition :
• du médecin du travail,
• de l’inspecteur du travail,
• des membres du Comité Social et Economique, etc.

Le DUERP doit donc être clairement visible et affiché dans un endroit accessible à tous, même aux acteurs externes de l’entreprise.

Quelle peine en cas de non-établissement du DUERP ?

Le défaut d’établissement et de mise à disposition du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels engage le devoir civil et pénal de l’entreprise. Il est puni d’une amende de cinquième classe qui s’élève à la somme de mille cinq cents euros (1.500€). En cas de récidive, cette somme est portée à trois mille euros (3.000 €).

Le DUERP est un document légal, obligatoire et indispensable dans une entreprise, aussi bien sur Chaumont que dans le reste de la France.
Dès la première embauche, l'employeur se doit de l'établir pour être à jour vis-à-vis de la loi.