Qui préside le CSE ?

Le Comité Social et Economique est présidé par l’employeur car lui seul peut présider les réunions du CSE.

Le CSE ne peut pas se réunir en l’absence de son président.

L’employeur qui se soustrait à son obligation de présence commet le délit d’entrave et peu importe le motif de son absence, puisqu’il peut se faire représenter par une autre personne en cas d’absence.

• L’employeur peut déléguer la présidence du CSE mais il ne peut pas désigner un représentant dont les pouvoirs se limiteraient à entendre les questions des représentants du personnel et à les lui transmettre…
• Car pour être efficace et effective, l’employeur doit déléguer ses pouvoirs à un salarié(e) de l’entreprise qui a explicitement ou implicitement accepté la délégation et qui est pourvu de la compétence et des moyens nécessaires…
• La personne détenant la délégation pour assurer la présidence doit avoir les pouvoirs et les qualités suffisants pour assurer les tâches liées au fonctionnement du CSE : convocation, fixation de l’ordre du jour, etc.
• Elle doit faire partie de l’effectif de l’établissement et surtout pouvoir être en mesure de fournir les informations* aux membres du CSE et de procéder aux consultations prévues par le Code du travail. (*Ces informations doivent être précises et écrites.)
• Sur un plan formel, l’écrit est obligatoire et une copie est transmise au CSE...

« Sachez, qu’en cas de carence de présidence, et à la demande d’au moins la moitié des membres du comité, la présidence du CSE peut être assurée par l’inspecteur du travail (art. L.2325-14). »

Attention : Le CSE est une personne morale et présider le CSE ne lui donne pas vocation à le représenter à l’égard des salarié(e)s ou des tiers.

Il appartient toutefois à l’employeur ou à son représentant de convoquer les membres du CSE aux réunions ordinaires ou extraordinaires, ce qui implique qu’il en fixe lui-même les dates.

Le code du travail prévoit la rédaction conjointe de l’ordre du jour par l’employeur et le/la secrétaire du CSE.

L’employeur ne participe pas au vote lorsque :
• Il consulte les membres élu(e)s du CSE en tant que délégation du personnel (art. L.2325-18).
• Il prend l’avis du CSE sur le licenciement d’un représentant du personnel ou lui demande son avis sur la mise en place d’horaires individualisés.
• Le CSE se dote de moyens d’action supplémentaires, par exemple lorsqu’il désigne un expert-comptable…
• Le CSE prend des décisions en matière de gestion du budget des activités sociales et culturelles.
• Le CSE désigne les membres de certaines instances, par exemple lorsqu’il élit la délégation du Comité Central, ou bien ses représentants au conseil d’administration…

Afin de clarifier le rôle particulier du Président du CSE, de préparer efficacement les réunions, d’être plus à l’aise dans l’animation de l’instance, de maîtriser l’aspect juridique et comportemental de l’animation du CSE, nous vous proposons au choix une formation en présentiel ou en distanciel.

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