Établissement d'un Plan de Prévention

| Par Eric Mascaro

Gestion des Plans de Prévention

Dans quel cas établir un Plan de Prévention ?
• Pour toute opération d’une durée annuelle supérieure à 400 heures de travail,
• Pour toute opération comportant au moins un des travaux dangereux définis dans la liste des travaux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (Article R. 4512-7 du Code du Travail).
• Il doit-être établi d’un commun accord entre le chef de l’entreprise utilisatrice et le chef de l’entreprise extérieure ou de son délégataire.

Le plan de prévention doit contenir les informations suivantes :
• La définition des phases d'activité dangereuses et les moyens de prévention à mettre en oeuvre
• L'adaptation des matériels, installations et dispositifs conformes à la nature des opérations à effectuer ainsi que les conditions d'entretien (raccordement au réseau, équipement et engins de travail)
• L'instruction à donner aux salariés(es)
• L'organisation des premiers secours en cas d'urgence
• La définition des tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps, en précisant leur attribution (qui fait quoi), l'organisation du commandement, les coordonnées à assurer entre les *Entreprises Extérieures et les **Entreprises Utilisatrices
• La liste des postes à surveillance individuelle renforcée (*EE et **EU)
• La mise à disposition des installations (sanitaires, vestiaires, point de restauration...)
• Les dispositions à prendre par l’Entreprise Extérieure en cas de travail isolé ou de nuit

Sachez qu’une visite préalable commune du site ou du chantier doit être réalisée pour apprécier au mieux les situations à risque. (article L. 4532-3 du code du travail)

Le chef de l’entreprise utilisatrice doit lors de cette visite :
- Délimiter le secteur de l’intervention des entreprises extérieures
- Matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les salariés
- Indiquer les voies de circulation que pourront emprunter ces salariés ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures
- Définir les voies d’accès de ces salariés aux locaux et installations à l’usage des entreprises extérieures

Lorsqu’un plan de prévention par écrit est obligatoire, il est tenu à la disposition des CSE/CSSCT de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure.

Les CSE/CSSCT sont donc informés de ses mises à jour.

Le plan de prévention doit-être tenu à disposition pendant toute la durée des travaux de l’inspection du travail, des agents des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Notre module de formation s’adresse principalement aux responsable technique, de maintenance, de production…Animateur-sécurité, personne désignée compétente, référent EU/EE… Chargé de travaux, donneur d’ordre…ainsi qu’à toute personne ayant en charge une mission de gestion des entreprises extérieures (accueil, rédaction plan de prévention…).

La formation que nous proposons en intra a pour objectifs :
• De vous faire connaître les dispositions à prendre lors d’une intervention d’entreprises extérieures au sein de votre établissement
• D’évaluer les risques encourus et les communiquer
• De savoir rédiger, mettre en oeuvre et suivre des plans de prévention

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