Formation pour prévenir le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail, malgré le fait que ce sujet soit tabou dans le milieu professionnel, reste à ce jour un fléau de plus en plus médiatisé qui a un réel impact sur la santé des victimes mais également sur le collectif de travail au sein d’un établissement.

Rappelons que l’article L. 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral par « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

Pour que la situation relève bien du harcèlement moral, trois conditions doivent être réunies :

• Les agissements doivent être répétés
• Les conditions de travail de la victime sont objectivement dégradées (que ce soit intentionnel ou non)
• Un dommage est susceptible d’être causé à la victime (réalisée ou susceptible d’être réalisée Exemples : carrière compromise, altération de la santé physique ou mentale)

S’il manque une des conditions de la démonstration du harcèlement, l’infraction ne peut être caractérisée, mais il faut noter que très souvent au tribunal le juge retient la répétition des actes et l’altération de la santé.

La nature des agissements :

Il n’y a pas de définition précise. Tous ceux que l’on peut envisager sous l’angle de la détérioration des conditions de travail. De façon claire la cour de cassation a toujours retenu comme agissements répétés tous les actes qui relevaient de l’abusif, de l’illégitime (dont l’illégal) ou de l’injustifiable par l’employeur.

Quelques exemples d’agissements pouvant caractériser du harcèlement moral :

• Le détournement du lien de subordination : Incivilité à caractère vexatoire, le refus de dialoguer, les remarques insidieuses ou injurieuses, le dénigrement…
• Le détournement des règles disciplinaires : Les sanctions injustifiées basées sur des faits véniels…
• Le détournement du pouvoir de direction : Ne pas donner de travail, donner des objectifs irréalisables, donner du travail inutile, isoler la personne…
• Le détournement du pouvoir d’organisation : Modifier arbitrairement les conditions de travail ou les attributions essentielles du poste de travail...

Info en plus :

Attention également au fait de passer du harcèlement moral « individuel » au harcèlement moral « organisationnel » !

« Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de direction mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (Cass. Soc. dont 10.11.2009, 27.10.2010, et 19.01.2011 - Cour d’appel correctionnelle de Paris – 22/11/11)

Dans tous les blogs cela est dit : « L’employeur a une obligation de protection de ses salariés(es) et notamment une obligation de prévention contre le harcèlement moral. » En d’autres termes, l’entreprise est tenue de mettre en œuvre tous les moyens adéquats pour prévenir les risques physiques et psychosociaux.

La prévention, au même titre que la sensibilisation et la gestion du harcèlement au travail sont des aspects cruciaux de nos jours pour promouvoir un environnement de travail sain et respectueux.

Chères lectrices et chers lecteurs, le sujet du Harcèlement moral au travail est complexe, chaque situation est différente... De ce fait, la mise en place d’une formation permet de prévenir, détecter et alerter de tels agissements que l’on soit témoin ou victime, dirigeants(es), managers ou collaborateurs(trices).

Nos formations permettent d’appréhender le Harcèlement Moral pour mieux s’en prémunir : Quels sont précisément les faits mis en cause ? Comment puis-je faire la nuance entre de simples faits anodins et des faits pouvant caractérisés du harcèlement moral ? Quels acteurs puis-je contacter…

Nous organisons trimestriellement des sessions inter-entreprises dans les secteurs de Strasbourg, Nancy, Metz, Mulhouse, Besançon, Dijon, Reims, Troyes...

Notre savoir-faire chez JEM Consulting ? Sensibiliser par des quiz, des vidéos, des mises en situation animées pour une meilleure prise de conscience de l’importance du sujet qu’est le Harcèlement Moral au travail.

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