DUERP, obligatoire ou pas ?

Quel est l’outil-clé de la prévention dans en entreprise, c’est le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Ce document concerne toutes les entreprises, administrations et associations, dès lors qu’elles emploient au moins un(e) salarié(e).

Instauré depuis 2001, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) s’inscrit avant tout dans la démarche de prévention des risques professionnels et regroupe les résultats de l’évaluation des risques de l’entreprise.

L’obligation pour tout employeur, en santé et sécurité, passe obligatoirement par la rédaction dudit document.

La circulaire du 18 avril 2002 ne donne pas d’indication précise sur la forme du document cependant elle indique simplement que le support pourra être écrit ou numérique, l’employeur a le choix de choisir le moyen qui lui est le plus pratique.

1. Première étape : Identification des Dangers professionnels présents dans l’entreprise par le biais d’une analyse minutieuse des différentes activités, postes de travail, produits utilisés, et facteurs environnementaux...
2. Deuxième étape : Une fois les dangers identifiés, cela s’avère essentiel de les évaluer. L’évaluation des risques professionnels permet de déterminer la gravité et la probabilité d’occurrence de chaque danger, pour cela on prendra en compte différents critères, tels que l’exposition des salariés(es), les conséquences possibles sur leur santé, et les mesures de prévention existantes tout en hiérarchisant ces dangers...
3. Troisième étape : Après l’évaluation des dangers, un plan d’action* doit être établi, il comprend les mesures de prévention à mettre en place pour réduire les dangers identifiés. Il faudra définir des échéances, des responsabilités et les ressources nécessaires pour chaque action. Le DUERP quant-à lui doit être régulièrement mis à jour et réévalué afin de prendre en compte les évolutions de l’entreprise et les nouveaux dangers potentiels.

Sachez également que dans les entreprises de + de 50 salariés(es), le DUERP aboutit au PAPRIPACT*(Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), qui est une liste d’actions de prévention pour l’année à venir.

Attention car pour les entreprises dont l’activité est stable sur de longues périodes, une mise à jour annuelle peut suffire mais en revanche, pour les entreprises dont l’activité est plus mouvante, la mise à jour du DUERP peut être nécessaire plus fréquemment en fonction de l’apparition de nouveaux dangers dans l’établissement.

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, à l’exception des entreprises de moins de 11 salariés(es) d’après le nouveau décret du 18 mars 2022.

Deux cas nécessitent une révision systématique du DUERP :

• lors d’une décision d’aménagement important impactant les conditions d’hygiène, de sécurité, de travail…
• lorsqu’une information supplémentaire affectant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est portée à la connaissance de l’employeur (ex. : apparition d’un nouveau risque)...

Combien de temps doit-on conserver le DUERP ?

• Pendant minimum 40 ans
• Le dépôt sera prochainement dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel (attente des décrets d’applications)

Nous pouvons créer et mettre à jour le Document Unique pour votre entreprise, consultez-nous...

Quelques secteurs à forte interventions de notre Cabinet JEM Consulting : Obernai, Sarreguemines, Erstein, Rixheim, Bitche, Ludres, Neufchâteau, Vendenheim, Mundolsheim, Altkirch, Illzach, Bischwiller, Fegersheim, Lingolsheim, Colmar, Pontarlier, Sélestat, Bouxwiller, Saverne, Marlenheim, Hochfelden, Brumath, ...

---