La fonction de président(e) du CSE

L’employeur est de droit le Président du Comité social et économique comme cela est indiqué à l’article L.2315-23 du Code du travail.

Mais il arrive, parfois, que certains chefs d’entreprises ne veulent pas assurer la présidence du CSE parce qu’ils n’ont pas le temps de gérer ces nouvelles fonctions ou parce qu’ils n’en ont pas envie.

• Dans ce cas, l’employeur peut désigner* une personne en qui il a confiance (délégation de pouvoir) pour qu’elle occupe ce poste à sa place.

* La personne désignée pour présider le CSE doit être compétente, et dotée des moyens et de l’autorité suffisante.

Ainsi, cette personne doit avoir :
– Les connaissances techniques et juridiques lui permettant d’exercer correctement cette présidence...
– Un réel pouvoir dans l’établissement (DAF, DRH,...) ...
– Une indépendance dans l’accomplissement de sa fonction, car il ne peut pas s’agir d’un simple intermédiaire hiérarchique chargé de transmettre des informations...
– Des moyens nécessaires pour pouvoir exercer sa mission…

La présidence du CSE peut se faire assister s’il le souhaite au maximum par trois collaborateurs(trises), toutefois les adjoints(es) n’ont pas de pouvoir décisionnel, ils/elles sont nommés à titre consultatif pour donner un avis sur une situation.

 

Le/la Président(e) du CSE se charge en principe de :
- L'élaboration de l'ordre du jour de la première réunion du CSE qui suit l'élection ;
- L'élaboration avec le secrétaire du CSE, de l'ordre du jour de chaque réunion plénière, tant ordinaire qu'extraordinaire du CSE ;
- La convocation de tous les membres du CSE aux réunions, tant ordinaires qu'extraordinaires, en joignant et communiquant l'ordre du jour dans le respect des délais légaux ;
- La présidence des réunions du CSE (dont notamment : organisation et direction des débats, police des réunions et de leur déroulement, régularité des scrutins et votes, etc.).

Par ailleurs, il revient au/à la président(e) du CSE d'organiser et de procéder à l'accomplissement effectif de toutes les diligences relatives aux informations et/ou consultations et/ou émissions d'avis du CSE dans le respect des exigences légales et des échéances et délais y afférents.

Le/la président(e) n’a pas le droit de vote et ne peut pas s’opposer aux décisions venant d’être votées par le Comité Social Economique mais il existe quelques exceptions, sur lesquelles la jurisprudence et les avis d'experts divergent souvent…

De ce fait le/la président(e) peut voter dans les situations suivantes :
• Lorsqu’il n’y a pas de consultation de la délégation du CSE
• Lorsqu’il s’agit d’établir le règlement intérieur du CSE 
• Pour la désignation du/de la trésorier(e) du comité et la désignation du/de la secrétaire

Notre formation en intra, à destination principalement aux dirigeants, aux responsables ressources humaines et toute autre personne participant à la présidence du CSE, permettra de faire le point sur les obligations de l’entreprise vis-à-vis du Comité Social Economique et les modalités d’organisation des différentes réunions.

Nos secteurs d’interventions récents : Mundolsheim, Bischwiller, Molsheim, Villé, Gambsheim, Charmes, Lunéville, Florange, Rixheim, Valdahon, Chaumont, Epernay, Lure, ...

Extrait de notre programme de formation en intra :

À l’issue de la formation le/la participant(e) sera capable :
- D’identifier les enjeux et les missions du CSE
- De se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
- D’identifier le rôle, les missions et responsabilités du/de la président(e) du CSE
- De maîtriser les différentes étapes d’une réunion du CSE

Contactez-nous via le formulaire de contact pour une offre personnalisée…

---