Enquête du CSE suite à un accident

Dans les entreprises, lorsqu’un accident du travail survient, il est indispensable d’en identifier les causes, de les analyser et de mettre en place des actions pour éviter qu’il ne se répète c’est à ce titre que le CSE joue un rôle prépondérant.

Le Code du travail précise que l’instance du CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel (art. L. 2312-13 C. du trav.).

Le CSE dispose d’un pouvoir d’enquête générant de fait l’obligation pour l’employeur de l’informer de tout accident survenu.

Une fois l’information concernant la survenu d’un accident au sein de l’établissement, le CSE peut décider de déclencher une enquête, à la majorité de ses membres. Généralement la procédure de déclenchement est inscrite dans le règlement intérieur du CSE.

Avant de commencer à réaliser une enquête, il est nécessaire qu’une délégation d’enquête* soit désignée. (*voir le règlement intérieur du CSE)
 • Elle doit être composée à minima de l’employeur (ou de son représentant) et d’un membre du CSE
 • Ensuite, l’enquête peut commencer.

En général cette enquête se déroule en quatre phases :

1. Recueillir des informations.

2. Caractériser précisément l’accident du travail.

3. Analyser les causes de l’accident du travail.

4. Rédiger le rapport d’enquête de l’accident qui comporte au minimum :
 • La date, l’heure et le lieu de l’accident du travail
 • Les circonstances de l’accident, en détaillant le plus possible
 • La localisation où se situent les blessures le cas échéant
 • L’analyse des causes de l’accident
  • Les mesures de prévention préconisées par la délégation

Le rôle des membres élus(es) du CSE, après l’analyse de l’accident, doit être complet afin d’être force de proposition avec le concours de l’employeur ou en complément de ce dernier.

Attention car en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle grave, le processus de l’enquête est renforcé par :
- L’obligation d’établir une fiche de renseignement signée par les membres de la délégation qui a conduit l’enquête et transmise dans les 15 jours suivant l'enquête à l'inspecteur du travail.
- L’obligation de réunir le CSE (L. 2315-27), ou sa CSSCT en cas de délégation.

Info en plus :
En accord avec l’article L.2315-11 du Code du travail, le temps consacré par l’élu(e) du CSE à une enquête n’est pas déductible de ses heures de délégation.
Par opposition, le temps d’une enquête réalisée par les membres du CSE à la suite d’un accident sans gravité est imputable sur le crédit d’heures…

JEM Consulting se tient à votre disposition pour tout besoin en matière d’analyse d’accident de travail, de formation aux différentes méthodologies proposées (Arbre des causes) ou plus largement en matière de prévention des risques.

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