Droits d’alerte du CSE

Les membres du Comité Social et Economique (CSE) disposent de plusieurs procédures d’alerte qu’ils pourront utiliser face à une situation préoccupante, voire dangereuse dans l’entreprise

Listons les droits d’alerte du CSE :

● Le droit d’alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Conformément à l’article L.2312-59 du Code du travail, ce droit d’alerte peut être utilisé lorsqu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles. Il peut s’agir par exemple d’une victime de harcèlement moral ou sexuel, de violences physiques, de discrimination ou encore d’abus de faiblesse.

● Le droit d’alerte économique
Lorsque le CSE a connaissance des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications. La demande sera porté au prochain ordre du jour de la prochaine réunion du CSE.

● Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Les membres du Comité Social et Economique peuvent alerter immédiatement l’employeur dès lors qu’ils constatent l’existence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé des salariés(es), ou si des défectuosités sont constatées dans les systèmes de protection des machines.

● Le droit d'alerte sociale
Dès lors que les élus(es) du CSE ont connaissance ou observent un accroissement abusif des contrats précaires, les membres du CSE peuvent saisir l’inspecteur du travail. Attention, par contrat précaire est entendu les contrats suivants :
• Contrats de travail à durée déterminée,
• Contrats conclus avec une entreprise de portage salarial,
• Le recours au travail temporaire.

● Le droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Lorsqu’un membre du CSE détecte un risque grave pour la santé publique ou l'environnement doit informer son employeur et consigner cette alerte dans le registre prévu à cet effet immédiatement. Cette alerte devra préciser le nom des produits ou procédés de fabrication utilisés par l'entreprise représentant un risque sanitaire ou environnemental, ainsi que les conséquences de ces utilisations ou de ces pratiques.
Attention, les droits d’alerte économique et sociale ne sont ouverts qu’aux entreprises d’au moins 50 salariés(es).

Quelques précisions
➔ Le code du travail prévoit des procédures spécifiques à respecter pour chaque droit d’alerte du CSE.

---