| Par Eric Mascaro
La conduite de tous les chariots de manutention est réservée aux personnes ayant reçu une formation adéquate complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire (Art. R4323-55 du nouveau Code du Travail).
La conduite de chariots automoteurs à conducteur porté*, entre autre, est subordonnée à l’obtention d’une Autorisation de Conduite (Art. R4323-56 du nouveau Code du Travail) (créé par l’Arrêté du 2 décembre 1998)
« L’autorisation de conduite est la reconnaissance par l’employeur de la capacité qu’a un(e) salarié(e) à conduire en sécurité les engins pour lesquels il/elle a reçu cette autorisation. »
Trois éléments sont à vérifier par l’employeur avant d’établir et de délivrer une autorisation de conduite au salarié afin qu’il puisse utiliser un Chariot faisant partie de des catégories de la recommandation R489* (par exemple...) :
1) Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
2) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail (formation pour la délivrance d’une autorisation de conduite ou CACES® via un organisme testeur certifié)
3) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation (exemple : voies de circulation, repérage des canalisations enterrées, des lignes électriques…)
• La formation pour la délivrance de l’autorisation de conduite a pour objectif de donner au futur conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires pour utiliser l’équipement et respecter les consignes de sécurité.
• Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail et à l’expérience du salarié.
• Elle peut être réalisée en interne par une personne qualifiée ou par un organisme extérieur.
Retenez les «4 » points suivants :
• Le CACES® n’est pas obligatoire (c’est un mode évaluation qui est proposé par une recommandation)
• La formation est obligatoire
• L’autorisation de conduite est obligatoire pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage
• À la différence du CACES®, l’autorisation de conduite est utilisable uniquement dans le cadre de votre entreprise et n’est donc pas transférable lors du départ du/de la salarié(e) de l’entreprise vers un autre employeur.
Info en plus :
L’arrêté du 2 décembre 1998 détermine quels sont les équipements soumis à la délivrance d’une autorisation de conduite, à ce jour, il en existe 8 :
• Grues à tour
• Grues mobiles
• Grues auxiliaires de chargement de véhicules
• Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
• Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
• Engins de chantier
• Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
• Ponts roulants et portiques
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JEM Consulting vous propose différentes formations adaptées à vos besoins et vous accompagne dans l’obtention de vos autorisations de conduite.
Auteur
Éric MASCARO a fondé JEM CONSULTING en 2013 donnant ainsi une suite logique à ses nombreuses années d’expérience en tant qu'animateur-sécurité et formateur en Prévention des Risques Professionnels dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce.