| Par Eric Mascaro
Le CSE est une instance obligatoire dès qu’un établissement possède plus de 11 salariés(es).
L’instance du comité social et économique (CSE)* est composée de l’employeur et de membres élus(es) titulaires et suppléants(es) qui représentent les salariés(es).
*(Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés(es) permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.)
En bref, le CSE est partie prenante à tout ce qui touche au fonctionnement de l’entreprise !
Tout(e) membre élu(e) titulaire du CSE peut présenter sa candidature au poste de secrétaire.
En ce qui concerne l’élection du/de la secrétaire du CSE elle peut avoir lieu soit par un vote à main levée, soit par bulletins secrets. Une majorité absolue est requise pour que le/la secrétaire soit élu(e).
Le/la secrétaire CSE ne bénéficie pas par défaut d’un crédit d’heures de délégation supplémentaire, mais dans les faits, il est possible de lui accorder ce supplément d’heures de délégation lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).
Faut-il nommer un(e) secrétaire-adjoint au CSE ?
Il n’y a aucune obligation de ce côté, il s’agit simplement d’une recommandation pour les CSE de grande taille !
• La personne secrétaire du CSE est l’interlocutrice privilégiée de l’employeur.
La personne secrétaire du CSE a pour rôle principal d'assurer une gestion administrative du Comité Social et Economique.
En effet, c'est notamment le/la secrétaire qui s'occupe d'établir l'ordre du jour en relation directe avec l'employeur et peut assumer seul(e) la rédaction du procès-verbal des différentes réunions plénières.
Si elle est prévue par le règlement intérieur du CSE, le/la secrétaire organise et anime une réunion préparatoire avant la réunion plénière.
• Le/la secrétaire doit d’ailleurs rendre compte périodiquement de son activité au comité.
La correspondance du CSE relève de la prérogative du/de la secrétaire, pour laquelle il est protégé par le secret de la correspondance…
Le/la secrétaire doit agir en conformité avec les décisions prises par le CSE et n’a, en principe, pas à obtenir de mandat exprès du CSE.
Le/la secrétaire ne peut appliquer que les décisions régulièrement prises à la majorité en réunion plénière.
Notre formation alterne apport de méthodes opérationnelles, d’échanges et d’entraînements pratiques permettant d’optimiser votre rôle au sein du CSE et de vous aider à développer les bonnes pratiques en tant que secrétaire du Comité Social Economique.
Auteur
Éric MASCARO a fondé JEM CONSULTING en 2013 donnant ainsi une suite logique à ses nombreuses années d’expérience en tant qu'animateur-sécurité et formateur en Prévention des Risques Professionnels dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce.