Autorisation de Conduite de P.E.M.P. R486

La conduite des véhicules mais également des engins mobiles automoteurs et des équipements servant au levage peut occasionner des accidents graves pour ceux qui les utilisent ou ceux à proximité, de ce fait la réglementation en vigueur instaure plusieurs types d’obligations de formations...aujourd’hui faisons un focus sur l’utilisation des plateformes élévatrices mobiles de personnels (PEMP).

Les nacelles de chantier (ciseaux, toucan, araignée, télescopique…) sont connues également sous le nom de plateformes élévatrices mobiles de personnels (PEMP), elles sont conçues pour accueillir une ou plusieurs personnes.

Les différentes PEMP ont été classées en 3 types et 2 groupes.

3 types :

Type 1 :
PEMP dont la translation n’est possible qu’avec la plateforme en position transport.

Type 2 :
PEMP dont la translation avec la plateforme en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur le châssis.

Type 3 :
PEMP dont la translation avec la plateforme en position haute peut être commandée par un organe située sur la plateforme.

2 Groupes :

Groupe A : Élévation verticale
Groupe B : Élévation multidirectionnelle

Seulement 3 catégories de PEMP sont concernées par la nouvelle R486, les PEMP de type « 2 » de l'ancienne R386 ont été exclues de la R486 en raison notamment de leur utilisation spécialisée et de leur faible diffusion.

L’utilisation de ces plateformes élévatrices mobiles de personnels (PEMP) nécessite une formation* adaptée à l’engin et à ses conditions d’utilisation.

Cette formation* a pour objectif de donner au/à la salarié(e) les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité, sachez que sa durée et son contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné.

*Plusieurs types de formations existent pour répondre à cette obligation :
- Les formations souvent intitulées « AFC - formation à l’autorisation de conduite »
- Les Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES ®)

A l’issue de ces formations*, un test théorique et pratique sera effectué.

• Le résultat ainsi que l’avis du/ de la formateur(trice) permettra ainsi à l’employeur de connaître le niveau de connaissances du/de la salarié(e) en matière de sécurité lors de la conduite de l’engin concerné, afin notamment de pouvoir lui délivrer une autorisation de conduite...

Le CACES ® n’est pas obligatoire en tant que tel, il est une des réponses à l’obligation de formation à la conduite en sécurité.

Quelles sont les conditions de délivrance de l’autorisation de conduite ?

Trois éléments sont à vérifier par l’employeur avant d’établir et de délivrer une autorisation de conduite à la personne destiné à conduire l’engin :
1. Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
2. Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail (formation pour la délivrance d’une autorisation de conduite)
3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation (exemple : Le repérage des canalisations enterrées, des lignes électriques, les spécificités des bâtiments...)

• L'autorisation de conduite d'engins n'est jamais délivrée définitivement.
• A chaque visite médicale périodique, l’autorisation de conduite doit être renouvelée.
• L’employeur peut se réserver le droit de retirer à tout moment cette autorisation.
• Si le/la salarié(e) change d’employeur, une nouvelle autorisation de conduite devra lui être délivrée.

Nos formations en Intra ont pour objectifs de permettre aux salariés(es) de conduire en toute sécurité une PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnes) et d'obtenir un avis sur l'autorisation de conduite délivrée par l’employeur, conformément à l'arrêté du 02/12/1998. (Art. R4323-5 du Code du travail)

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