Prévenir le harcèlement moral au travail

Depuis quelques années maintenant, le harcèlement moral au travail est devenu un fléau de plus en plus d’actualité qui présente malheureusement un réel impact sur la santé des victimes salariés(es).

Même si la législation française impose aux employeurs de s’assurer de la sécurité et de protéger la santé mentale et physique de leurs salariés(es), cela n’empêche pas l’existence de nombreux cas de harcèlement moral en entreprise...

*« L’article L. 1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral par « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » »

*Ainsi, cette définition légale se divise en trois parties :
1) Des agissements répétés : sans répétition, pas de harcèlement moral
2) Qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
3) Susceptible (ce qui implique donc une possibilité )

De porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne harcelée
- Et / ou d’altérer sa santé physique ou mentale
- Et / ou de compromettre son avenir professionnel

Donc pour qu’une situation relève du harcèlement moral, trois conditions doivent être réunies :
• Les agissements doivent être répétés
• Les conditions de travail de la victime doivent être objectivement dégradées (que ce soit intentionnel ou non)
• Un dommage est susceptible d’être causé à la victime (carrière compromise, altération de la santé physique ou mentale)

Il existe différents niveaux de harcèlement :
• Le Harcèlement horizontal, entre deux salariés(es) de même niveau hiérarchique...
• Le Harcèlement vertical descendant. Le harceleur est de niveau hiérarchique supérieur à la victime...
• Le Harcèlement vertical ascendant. La victime est de niveau hiérarchique supérieur au harceleur...
• Le Harcèlement mixte, coexistence d’un harcèlement horizontal et d’un harcèlement vertical descendant...

Sachez que la cause majeure des phénomènes de harcèlement moral en entreprise résulte principalement de méthodes de travail, on parle alors de harcèlement managérial.

L’entreprise est tenue de mettre en œuvre tous les moyens adéquats pour prévenir les risques physiques et psychosociaux et notamment une obligation de prévention contre le harcèlement moral.

Afin de prévenir les signalements de harcèlement moral au travail, il paraît nécessaire d’établir une procédure claire destinée à recevoir et à enquêter sur les signalements (plaintes) et veiller à ce que ceux-ci soient traitées au travers de cette procédure.

- Procédure à élaborer ou à présenter en réunion plénière aux représentants du personnel du CSE/CSSCT pour une totale transparence.

Le harcèlement moral peut générer un traumatisme psychologique, cela reste une réelle souffrance au travail pour une victime…

• N’oublions pas qu’il s’agit d’un délit puni par la loi au titre des articles L1152-1 à L1152-6 du code du travail.

De ce fait, la formation reste un outil important qui permet de prévenir, d’apprendre à détecter et à alerter sur de tels agissements que l’on soit représentants(es) du personnel CSE, dirigeants(es), managers ou collaborateurs(trices).

Pour plus d’informations sur nos formations, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@jemconsulting.eu

---