Autorisation de travail en hauteur

Les salariés(es) et les agents des collectivités et établissements publics qu’ils soient d’un service de maintenance, d'un service de nettoyage, d'une entreprise de couverture, etc.., sont amenés à travailler en hauteur pour des tâches de courtes ou longues durées.

Beaucoup de chefs d'entreprise, d'élus de collectivités, de responsable HSE se trouvent un peu démunis face à la réglementation actuelle.

• Les interventions en hauteur doivent être effectuées par des personnes aptes médicalement (médecin du travail) et ayant reçu une formation adaptée !

La formation pour obtenir de la part de son employeur l’autorisation de travail en hauteur permet de sensibiliser et de former les salariés(es) aux risques de chute depuis des chantiers où leur intervention se fait en hauteur.

Rappelons que le Code du travail (Article R. 4323-63) indique :

« il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif »

Au titre de la réglementation en vigueur, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un moyen d’accès provisoire en hauteur, notamment pour accéder à un plan de travail mais ils ne constituent pas des postes de travail en hauteur, car malgré le fait qu'ils soient stables, il y a toujours un risque de chute important qui subsiste.

Le décret n°2004-924* du 1er septembre 2004 renforce l’obligation d’effectuer une évaluation des risques préalablement à tout travail temporaire en hauteur afin de mettre en œuvre les matériels et équipements de protection appropriés.  
*Ce décret stipule également que : « tous les travaux temporaires en hauteur doivent être effectués à partir d’un plan de travail garantissant la sécurité et préservant la santé des travailleurs ».

Pour les travaux de faible hauteur (Picking, Nettoyage, Maintenance, …) et si la situation le permet, il convient de préférer l’utilisation des Plates-formes Individuelles Roulantes qui sont conçues comme des postes de travail à celle des échelles et des escabeaux.  

Dans cette optique, prenons pour exemple le nettoyage des vitres, il est fortement recommandé :
• Pour éviter le danger de chute, d’utiliser par exemple une perche télescopique
• A défaut d'une perche télescopique, on peut utiliser des Plates-formes Individuelles Roulantes Légères (PIRL), genre d’escabeau roulant pourvu d’une surface de travail et d'un garde-corps

Souvent les échelles et les escabeaux qui se cassent ou s’affaissent durant l’exécution d’une tâche sont fréquemment responsables d’accidents, même pour des salariés(es) qui ont bien suivi toutes les bonnes pratiques de travail.

Pour cette raison, on vérifie les points suivants avant d’utiliser une échelle ou un escabeau :
1. Que les étiquettes d’identification soient présentes et bien lisibles et qu'elles identifient entre autres le poids maximal à respecter.
2. Pour bien respecter la charge maximale; n’oubliez pas d’inclure le poids de vos outils.
3. Que l’échelle ou l’escabeau soit propre et n’est pas de surface glissante. (boue, d’huile, de graisse, etc.)
4. Que les pieds de l’échelle ou de l’escabeau soient munis de patins antidérapants en bon état.
5. Que les barreaux soient tous présents et qu'ils soient solides (qu'ils ne tournent pas) et sont exempts de pliures et de bosses.
6. Que les éléments de fixation et les supports soient en bon état (non corrodés, fissurés, tordus, lousses, bosselés).

Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection des salariés(es) doit être assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.

Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un(e) salarié(e) ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé.

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