| Par Eric Mascaro
De manière générale les CSE sont compétents pour traiter des questions touchant à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des salariés(es).
Dans ce contexte, les membres du CSE n’ont jamais eu autant besoin de se former pour exercer leur mandat.
La formation, prévue par le code du travail, est indispensable pour que chaque membre participe activement aux missions du CSE.
Dans le champ de la santé, sécurité et conditions de travail, le Comité Social et Economique a des attributions plutôt limitées.
Selon le texte du Décret, le CSE :
Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.4161-1 (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, certains rythmes de travail),
Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,
Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l’article L.1142-2-1. Le refus de l’employeur doit être motivé.
A ce titre, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :
Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,
La modification de son organisation économique ou judiciaire,
Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle,
L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Les mesures prises en vues de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement…
La commission de santé, sécurité et conditions de travail obligatoire au-delà de 300 salariés(es)
Dans les entreprises de plus de 300 salariés(es), le CSE est obligatoirement composé de plusieurs commissions dont la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Cette commission peut également être mise en place dans les entreprises de moins de 300 salariés(es) sur demande de l’Inspection du travail ou dans le cadre d’un accord entre le chef d’entreprise et le CSE.
Le CSE peut ainsi confier à cette commission toutes les missions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail sauf celles du recours à l’expert.
Les visites d’inspections sont le meilleur moyen de faire remonter en réunion les problèmes que rencontrent les salariés(es) dans leur travail.
Auteur
Éric MASCARO a fondé JEM CONSULTING en 2013 donnant ainsi une suite logique à ses nombreuses années d’expérience en tant qu'animateur-sécurité et formateur en Prévention des Risques Professionnels dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce.