Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

| Par Eric Mascaro

Harcèlement sexuel et agissements sexistes

Depuis quelques années, la législation française tend à renforcer son arsenal répressif en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans les entreprises en faisant désigner dans tous les CSE des référents(es).

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a inscrit l'obligation, dans les entreprises d'au moins 250 salariés(es), de désigner deux nouveaux types de référents au sein de l'entreprise :
- Un(e) référent(e) « harcèlement sexuel », chargé d'orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel…,
- Un(e) référent(e) « handicap » ayant pour mission de faciliter l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

Ces nouveaux référents viennent s'ajouter à la liste, déjà importante, prévue par le législateur :
- Un(e) Référent(e) « prévention des risques professionnels »,
- Un(e)délégué(e) à la protection des données personnelles (DPO),
- Un(e) référent(e) « alerte professionnelle »,
- Un(e) référent(e) formation, etc…

Rappel de la Loi - Article 222-33 du Code Pénal

I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Quel rôle pour la personne référente ?

Le référent est chargé « d'orienter, d'informer et d'accompagner » les salariés(es) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

En pratique, le détail de ses missions devra être défini par la Direction, en lien, le cas échéant, avec le CSE, dans sa démarche globale de prévention des risques professionnels.

Les missions de la personne référente pourront porter sur :
- L’accueil et l’orientation des salariés(es) vers les autorités compétentes, tant en interne qu’en externe…,
- La réalisation d’action de sensibilisation et de formation auprès des salariés(es) et des managers…,
- La mise en œuvre des procédures internes de traitement des signalements…

Notre formation dispensée en Intra ou en Inter, répond précisément à l’obligation de l’employeur d’agir contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes, elle permettra au référent du CSE en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes d’acquérir toutes les connaissances réglementaires, d’appréhender les étapes d’accompagnement et de signalement des faits liés à ces comportements.