| Par Eric Mascaro
La formation CSE est d’autant plus primordiale que celle-ci est obligatoire pour tout membre du Comité Social et Économique récemment élu. Il est en effet capital de tout connaître du caractère impératif de cette formation mais aussi, de tout ce qui entoure son accès ainsi que son financement.
Si cette formation a justement un caractère obligatoire, c’est avant tout pour mieux garantir la protection des salariés contre leur employeur en s’assurant que leur représentant sera apte à les défendre comme il se doit. On peut alors parler de professionnalisation du mandat de représentant du personnel.
Présentation du Comité Social et Économique en entreprise
Chaque entreprise comprenant 11 salariés ou plus est en principe tenue de proposer des élections de représentants du personnel afin que ceux-ci siègent au Comité Social et Économique créé pour l’occasion. Ce comité, appelé plus communément « CSE » a pour mission première de réunir tous les représentants du personnel élus en entreprise.
Le CSE, alors, contribue à centraliser en une même instance représentative tous les pouvoirs qui incombaient au délégué du personnel ou bien au comité d’entreprise. Compte tenu de l’importance de cette instance, tous ceux qui y prennent part se doivent d’être préparés à accomplir leur rôle.
Cette préparation, alors, de par la loi, se concrétise par une formation rendue obligatoire par le Code du Travail.
Quelles obligations relatives à la formation CSE ?
Cette formation CSE obligatoire incombe autant au membre élu du comité qu’à son employeur.
L’employeur, évidemment, n’est pas celui qui sera astreint à suivre la formation ; pour autant, celui-ci devra s’assurer que son salarié puisse souscrire à ladite formation sans être lésé.
En effet, un membre du CSE sera formé durant son temps de travail. Or, précisément parce qu’il ne pourra pas travailler et que cette formation est obligatoire, le législateur n’a pas manqué de s’assurer que celui-ci puisse être rétribué comme il se doit durant son absence.
Aussi, toute personne tenue de suivre une formation CSE après avoir été élue pour la première fois au comité devra faire connaître la date de la formation à son employeur ; celle-ci devant alors débuter dans un délai de 30 jours au moins à compter de la notification. Dès lors où cette condition aura été remplie, l’employeur devra ainsi accorder un congé formation à son salarié durant son absence de l’entreprise.
Le déroulé d’une formation CSE
Sur Amnéville, dans le département de la Moselle, en région Grand Est, le congé formation durera tout le temps de la formation CSE, c’est-à-dire entre 3 et 10 jours selon la taille de l’entreprise et nombre de salariés que le CSE aura la charge de représenter, comme c’est également le cas pour le reste des autres départements français. Le salarié en formation devra se rendre auprès d’un institut choisi par le CSE et rétribué par ce dernier afin de former ses membres.
Là, les membres nouvellement élus du CSE y apprendront l’étendue de leurs attributions et ce qui sera attendu d’eux en tant que représentant du personnel. Ils prendront aussi connaissance de techniques comptables en entreprise pour gérer le comité dont ils auront la charge et se formeront au droit du Travail pour mieux défendre leurs salariés. De même, un volet relatif à la Santé et Sécurité des Conditions de Travail sera enseigné pour mieux parfaire les compétences de tout représentant du personnel en formation.
Auteur
Éric MASCARO a fondé JEM CONSULTING en 2013 donnant ainsi une suite logique à ses nombreuses années d’expérience en tant qu'animateur-sécurité et formateur en Prévention des Risques Professionnels dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce.