Formation CSE sur Montbéliard

La charge de délégué du personnel, entre autres mandats dans le monde de l’entreprise, sont certes accessible à tous les salariés, mais certainement pas abordables par chacun. Une pareille charge implique nécessairement d’être rompu à de nombreuses compétences, celles-ci étant notamment inhérentes au droit du travail et à la gestion.

Si, durant longtemps, aucune formation n’a été obligatoire pour les membres du CSE élus par leurs pairs, les choses ont cependant changé radicalement en entreprise au cours des dernières années.

De la nécessité des formations obligatoires

En tant que membre du Comité Social et Économique d’une entreprise sur Montbéliard, dans le nord-est de la Franche-Comté, vous aurez à mener bon nombre de missions au nom du personnel.

Bien que vous exerciez déjà un métier en entreprise, votre charge d’élu exigera une tout autre maîtrise au regard des compétences qu’il vous faudra mettre en pratique. Des compétences qui ne s’improvisent en aucun cas et qui nécessitent d’y être formées.

Du fait de cette nécessité impérative, la loi impose une formation obligatoire à tous les membres du CSE. Ceux-ci se devront en effet d’y participer de sorte à acquérir les compétences attendues d’eux dans le cadre des charges qui leur incombent.

Bien entendu, du fait du caractère obligatoire de ces formations, l’employeur ne saurait s’y opposer en ce sens où la loi le lui interdit. Vous bénéficierez donc d’un congé dédié à la formation en tant que nouveau membre du CSE.

Les publics concernés par les formations obligatoires

Le Comité Social et Économique, aussi abrégé CSE, est une instance récente en entreprise cumulant les attributions d’autres élus. Ainsi, le CSE est tenu de remplir les missions relevant des délégués du personnel, du comité d’entreprise, mais aussi du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Du fait de l’étendue de ces attributions, certaines étant particulièrement techniques, la formation s’avérait en effet indispensable.

Les formations obligatoires incombant au CSE

Il existe en tout et pour tout deux formations obligatoires et cumulatives s’imposant au cursus de tout nouveau membre d’un CSE.

En premier lieu, la formation économique vise à instruire sur les missions communes au délégué du personnel ainsi qu’au comité d’entreprise là où la formation en santé, sécurité et conditions de travail vise à préparer aux missions relevant de la compétence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Comme le prévoit le Code du travail, ces formations obligatoires sont astreintes à un délai maximal de cinq jours dans le cadre de la formation économique, et de trois à cinq jours pour la formation en santé sécurité et condition de travail. Le nombre de jours, en effet, varie selon la taille de l’entreprise auquel est rattaché le CSE.

Note : A compter du 1er avril 2022 la durée de la formation SSCT initiale passera à 5 jours pour tous les nouveaux élus du CSE quel que soit l’effectif de l’entreprise.

La question des organismes de formations attribués au CSE

Bien que la formation économique soit financée par le CSE, il n’en reste pas que la formation santé sécurité et conditions de de travail, elle, demeure du ressort de l’employeur. Un employeur qui, à terme, sera garanti de travailler avec des membres compétents du CSE afin de prévenir toute dérive sur le lieu de travail.

---