La formation des membres du CSE à Eschau (67114)

| Par Eric Mascaro

La formation des membres du CSE à Eschau

Bien qu’un délégué du personnel – indépendamment de l’intitulé exact de ses fonctions – ne soit pas un professionnel du syndicalisme, celui-ci se doit cependant de pouvoir représenter efficacement le personnel. Pour ce faire, il aura alors nécessairement besoin de bénéficier de connaissances en matière de droit du travail, mais aussi dans d’autres domaines tels que la gestion et la comptabilité ou même encore la santé et la sécurité en entreprise.

Les rôles du CSE

Dans la ville de Eschau en Alsace dans le Bas-Rhin comme dans le reste de la France, toute entreprise de plus de 11 salariés est tenue par la loi de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans sa structure. Le CSE, alors, agit comme une instance chargée de représenter le personnel. Il s’agit en effet d’une structure chargée de représenter le personnel qui peut, selon la taille d’une entreprise, cumuler de nombreuses charges inhérentes à la représentation du personnel.

Or, une telle attribution requiert nécessairement que les élus du comité puissent être aptes à exercer leurs fonctions. Ces fonctions, en effet, sont autrement plus exigeantes qu’il y paraît et nécessitent de maîtriser de nombreux domaines de compétence. On ne s’improvise pas représentant du personnel sans bénéficier des connaissances pointues à ce sujet. D’autant que la gestion d’un comité implique de cumuler d’innombrables responsabilités qui ne sauraient être accomplies sans de solides connaissances.

Le code du travail, à ce titre, définit scrupuleusement les charges et obligations du Comité Social et Économique en entreprise. Au terme de la formation économique, les membres du comité seront alors en mesure de dialoguer avec l’employeur de manière méthodique et professionnelle, comme cela peut être attendu de tout bon représentant du personnel.

Le congé de formation économique pour accéder au CSE

Puisque la présence du CSE dans une entreprise de plus de 11 salariés est obligatoire et puisque la formation de ses membres, elle aussi, est obligatoire, des aménagements sont alors prévus par le législateur. Un élu du comité, ainsi, bénéficie d’un congé de formation de 12 jours (CFESSE). Le congé se devra alors d’être notifié au moins 30 jours à l’avance à l’employeur de sorte à ce que ce dernier ne soit pas pris au dépourvu pour gérer cette absence momentanée d’un de ses employés.

Dans l’idéal, il est préférable que le membre du CSE s’entende avec son employeur de sorte à convenir d’une date en commun. Savoir être un représentant du personnel estimé implique en effet de savoir transiger avec l’employeur de sorte à ne pas pénaliser ce dernier et, par extension, toute l’entreprise.

La formation obligatoire qui concernera les membres du comité se décomposera alors en deux parties ; une formation économique centrée autour de la gestion et une autre relative à la santé, sécurité et conditions de travail. Selon la taille de l’entreprise, les formations pourront alors durer de 3 à 10 jours, en déduction du congé formation.

Contenu et financement de la formation du CSE

Le financement de la formation économique revient à la charge du budget de fonctionnement du CSE ; c’est lui en effet qui se chargera de rétribuer l’organisme de formation agréé et choisi par le comité. Cependant, les congés formation, eux, seront financés par l’employeur, permettant ainsi de répartir équitablement les sources de financement entre représentants du personnel et chef d’entreprise.

La formation économique aura alors vocation à enseigner tout ce qui entoure les missions d’un membre du CSE. Celui-ci se formera ainsi à la gestion du comité, à la comptabilité, à des rudiments de droit du travail mais aussi, à l’organisation des mesures de santé et de sécurité en entreprise. De ce fait, un membre du comité prendra pleinement conscience de ses responsabilités et, au terme de ces différentes formations, saura ainsi s’en acquitter diligemment.