Comment s’organise la formation CSE sur Mutzig (67190) ?

| Par Eric Mascaro

Les modalités de la formation CSE à Mutzig

Trop souvent, des griefs relatifs au manque de professionnalisme des représentants du personnel ont été soulevés en entreprise. Et pour cause, ces représentants, d’après la loi, sont élus par d’autres employés. Ils ne sont donc pas tenus d’être des professionnels dans leur attribution.

Le législateur, en instituant le Comité Social et Économique, a alors cherché à pallier à cette carence béante du Droit du Travail. Ainsi, les représentants du personnel dépendant du CSE, même s’ils sont élus, sont aujourd’hui astreint à une formation obligatoire en SSCT.

Les missions des membres du CSE

Le fait d’être élu comme représentant du personnel ne suffit pas à rendre apte à l’exercice de cette responsabilité. L’élection, en effet, n’est en aucun cas un gage de compétence. Aussi, n’importe qui, sans la moindre connaissance du monde de l’entreprise ou de tout ce qui s’y rapporte peut être élu membre du CSE. Cet état de fait est un problème en soi qui a alors nécessité un remède immédiat.

En effet, le représentant du personnel a la lourde tâche de devoir servir d’interlocuteur à l’employeur et de parler pour le compte des employés qui l’ont mandaté. Afin de formuler avec précision les doléances du personnel mais aussi, pour administrer le Comité Social et Économique comme il se doit, des connaissances particulières sont alors requises. Celles-ci se rapportent alors notamment au Droit du Travail, à la gestion comptable et administrative ou encore à la sécurité.

Au regard de tous les devoirs qui incombent aux membres du CSE, il a alors été établi que chacun d’entre eux se devaient d’être formés en conséquence. C’est à ce titre qu’une formation économique obligatoire pour un premier mandat a donc été établie par la loi.

L’organisation de la formation des membres du CSE

La formation des membres du CSE des entreprises sur Mutzig en Alsace nécessite un certain temps, un temps assez court néanmoins. En 3 à 10 jours – selon la taille de l’entreprise – un membre du comité sera alors chargé d’apprendre les rudiments de sa fonction et, de préférence, de les approfondir par ses propres moyens par la suite s’il souhaite exceller dans sa charge.

Seulement, en tant que salarié, le représentant du personnel élu membre du CSE devra suivre une formation durant son temps de travail. C’est à cette fin que le Code du Travail a prévu un congé formation CSE. Une formation obligatoire ne peut en effet s’accomplir au détriment des intérêts de celui ou celle chargé de la suivre. Pour cette raison, un salarié en formation touchera un salaire, même durant la période où il sera formé. La condition première étant que le congé ait été notifié à l’employeur au moins 30 jours avant qu’il ne débute.

Contenu et financement de la formation du CSE

Les formations CSE sont alors choisies par les membres du CSE eux-mêmes. C’est eux en effet qui décideront de l’organisme chargé de les former, à condition que cet organisme soit évidemment agréé. S’ils ont ce choix, c’est avant tout parce que la loi l’indique et que les membres du comité financent eux-mêmes la formation économique avec les fonds du CSE.
L’employeur, en ce qui le concerne, ne finance que la formation SSCT, et également le congé de formation.

Au terme de ces formations, les membres du comité, en 3 à 10 jours, seront ainsi informés sur tout ce qu’ils devront savoir pour occuper leur fonction en respectant la loi et en se montrant compétents. Il est primordial en effet qu’un représentant du personnel connaisse parfaitement son rôle ainsi que les limites de sa charge afin de pouvoir mieux s’en acquitter.