| Par Eric Mascaro
Une fois élu en tant que membre du Comité Social et Économique en entreprise, le nouveau représentant du personnel ne pourra pas immédiatement s’acquitter des missions qui seront attendues de sa part. Et cela, précisément parce qu’il n’en a pas les compétences.
En effet, celui-ci se devra de parfaire ses compétences en tant que représentant du personnel. Il devra ainsi s’acquitter d’une formation obligatoire, celle-ci lui étant facilement accessible.
Ce qui est attendu du CSE en entreprise
Le Comité Social et Économique, ou encore CSE, est une institution récente dans le monde de l’entreprise. Elle a pour principal mérite de cumuler les prérogatives qui incombaient autrefois aux délégués du personnel et au CE afin de concentrer leurs pouvoirs dans un même organe.
Un CSE est obligatoire dans chaque entreprise de 11 salariés ou plus. Sa création laisse alors place à des élections à l’issue desquelles les membres du comité seront élus. Ils auront alors la charge de représentant du personnel face à l’employeur.
Aussi, compte tenu d’une pareille attribution, des compétences particulières sont nécessaires. Des compétences qui ne sauraient s’improviser sur le tas et qui, par conséquent, nécessitent une formation. C’est précisément à cet effet que la loi a prévu une formation obligatoire pour tout nouveau membre du CSE élu. Cela, afin que ce dernier puisse occuper son rôle de manière efficace sans commettre d’erreurs qui pourraient alors être préjudiciables aux salariés ou même à l’entreprise.
Le congé de formation économique pour accéder au CSE
La formation pour devenir membre du CSE pour les entreprises établies sur la ville de Forbach en Lorraine dans le département de la Moselle en région Grand Est, si elle est obligatoire, n’a rien de trop contraignante en ce sens où celle-ci s’étend sur une période de 3 à 10 jours maximum en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Toutefois, ces 3 à 10 jours exigeront, pour se former, que le membre du comité s’exonère temporairement de ses charges dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour cette raison, celui-ci se verra allouer un congé formation CSE durant son absence de l’entreprise. L’employeur, en effet, est tenu de s’assurer que ses salariés en formation CSE puissent continuer de percevoir un salaire comme le prévoit la loi.
La date du congé peut être décidée unilatéralement par le membre du comité cherchant à accéder à sa formation. Cela, à une condition seulement : que celui-ci communique à son patron la date arrêtée du congé formation au moins 30 jours avant que celui-ci advienne. Cette mesure vise alors à protéger l’employeur afin qu’il ne se retrouve pas pris au dépourvu une fois privé temporairement d’un de ses salariés.
Ce qu’il faut attendre d’une formation CSE
Seul un organisme agréé et reconnu par les autorités compétentes peut être à même de délivrer une formation CSE à de nouveaux membres du comité. Ces organismes de formation sont privés et nombreux aussi, le comité peut choisir celui vers lequel ses membres seront formés. Ce même comité sera par ailleurs chargé de payer la formation économique avec le budget du CSE.
Durant son enseignement, un nouveau membre du CSE apprendra les bases du droit du travail ainsi que la gestion du budget du CSE. Des notions qui seront alors approfondies de sorte à lui permettre d’exceller sans faute en tant que représentant du personnel.
Auteur
Éric MASCARO a fondé JEM CONSULTING en 2013 donnant ainsi une suite logique à ses nombreuses années d’expérience en tant qu'animateur-sécurité et formateur en Prévention des Risques Professionnels dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce.